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CGV

Conditions générales de vente

1) Identification du Vendeur

Le site www.velox.fr est un site de commerce électronique appartenant à la Société VELOX, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 160 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 638 201 723 et identifiée sous le numéro de TVA [FR 72638201723], dont le siège social est situé 104 Rue de Montigny – 95100 Argenteuil – France, accessible par le réseau internet permettant de proposer à la vente une sélection des articles mis en vente par la société VELOX

Pour tout contact, vous pouvez vous adresser à la société par :

Email : info@velox.fr Tél: +33 (0)1 39 61 59 21 Fax: +33 (0)1 39 61 96 36 Courrier : VELOX SAS - 104 Rue de Montigny - 95100 ARGENTEUIL - FRANCE

Le Site est hébergé par la société ADITEL : 4 RUE CAROLINE - 75017 PARIS Responsable de la publication :Patrick Guinard

2) Définitions 

Est client au titre des présentes conditions générales de vente toute personne physique ou morale qui commande, à titre professionnel ou comme consommateur, un article mis en vente par la société Velox via son site internet. Est vendeur des articles mis en vente sur le site www.velox.fr la société Velox identifiée ci-dessus.

3) Objet des présentes conditions générales de vente et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par la société Velox sur son site internet www.velox.fr Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par la société Velox et ont valeur contractuelle. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.velox.fr et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document antérieur à l’achat. Il est fortement recommandé de les imprimer au moment de vos achats et de les conserver.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et sont applicables en France métropolitaine et pour le reste du monde. Les présentes CGV n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

4) Caractéristiques des produits

Les articles sont vendus sur le site internet www.velox.fr dans le respect de la législation française en vigueur et des normes applicables en France. La société Velox décrit sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions de la société Velox comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d'affichage des données sur l'écran du client. La société Velox ne saurait en être responsable.

5) Commande - Stocks 

5.1 Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la passation de commande (case à cocher avant le paiement) et déclare expressément les accepter sans réserve.

5.2 Les informations transmises par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, l’acheteur reste redevable du montant total de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler toute commande pour tout motif qu’il jugerait légitime et notamment pour tout risque d’expédition ou de règlement, sans avoir à se justifier. Un avis en serait donné au client sous la mention : opération non effectuée

5.3 Dans le cas où le produit commandé par le client serait indisponible, le vendeur en informera immédiatement le client lequel aura la possibilité de :

  • Se faire livrer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents au produit indisponible. En ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel par le client de son droit de rétractation prévu à l’article 7 ci-dessous sont à la charge exclusive du vendeur.
  • Se faire rembourser sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées au titre du produit indisponible

6) Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de son achat pour notifier à la société Velox sa volonté de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour un exemple de formulaire de rétractation, cliquez ici.

Dans le cas de produits multiples commandés par le client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute, pour chaque produit, le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession de chaque produit. Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Les frais de retour du produit demeureront toutefois à sa charge. Tout produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact, dans les 14 jours de la notification de sa volonté de se rétracter. Le client pourra, s’il le souhaite, préalablement au retour du produit, contacter par e-mail le vendeur à l’adresse info@velox.fr afin que ce dernier lui précise un numéro de retour à communiquer avec le produit retourné.

Les produits sont à retourner à l'adresse postale suivante: VELOX 104 Rue de Montigny – 95100 –Argenteuil - FRANCE

Les produits doivent être retournés au vendeur par tout moyen, postal ou autre.

Le remboursement du prix du produit retourné et des frais de livraison sera effectué, après confirmation du règlement du produit par notre banque et dans nos livres, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour du produit par nos services.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

À l'attention de la société VELOX dont le siège social est situé 104 Rue de Montigny – 95100 Argenteuil:

Je……………………………… vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien …………………………référencé……………………. commandé le ………………….et reçu le …………………

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

7) Livraison

La livraison sera effectuée par voie postale, en colissimo suivi, ou tout autre transporteur au choix de Velox en France métropolitaine et dans le monde entier. La livraison des articles commandés par l’acheteur est réalisée par nos soins au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), à réception de la commande de l’acheteur et de la confirmation expresse de son règlement.

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Un document expliquant les modalités d’exercice du droit de rétractation sera inséré dans le colis, ainsi qu’un exemplaire du formulaire de rétractation et une facture/bon de livraison

Le vendeur se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison :

  • Dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, notamment si ce dernier ne respecte pas les conditions de paiement convenues avec le vendeur, si le client commet une erreur dans l’indication de ses coordonnées rendant la livraison impossible.
  • En cas de force majeure ou d’évènements imprévisibles et irrésistibles tels que, notamment : conflits sociaux, épidémies, guerres, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports ou encore l’interruption ou interdiction éventuelle d’exporter édictée par le gouvernement.

8) Service après-vente

En cas de défaut du produit, l’acheteur adressera sa réclamation par e-mail au service après-vente à l’adresse info@velox.fr, lequel adressera au client un numéro de retour pour le renvoi du produit. Le client devra renvoyer le produit, neuf, dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse visée à l’article 7.

Le remplacement du produit est réalisé après confirmation du règlement du client par notre banque et dans nos livres dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception dudit produit.

La responsabilité du client reste engagée à l’égard de la dépréciation des produits qui résulteraient de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

9) Prix

Les prix sont exprimés en euro et ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de port apparaissent une fois que le client a saisi et validé ses coordonnées pour la livraison, mais avant le paiement. Le prix indiqué dans le « Résumé de commande » est le prix définitif exprimé, toutes taxes comprises incluant la TVA, pour la France et les pays de l’Union européenne, et hors taxes pour les autres pays.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage ainsi que les frais de port. Les éventuels frais de douane locaux sont à acquitter directement par le destinataire.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au début du processus de commande.

10) Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur le « Résumé de commande ».

La commande est payable au comptant :

  • Par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD, PAYPAL. Il s’agit d’un règlement en ligne sécurisé, le plus fiable sur Internet : SSL. La transaction est sécurisée, toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement.
  • Par chèque à l’adresse suivante : VELOX 104 Rue de Montigny – 95100 ARGENTEUIL - France. Le client doit impérativement inscrire au dos du chèque le numéro de commande - à six chiffres - qui aura été transmis sur son accusé de réception de commande, faute de quoi sa commande ne pourra être traitée. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres ceux-ci ne transmettent pas la commande auprès de notre centre de traitement et la commande ne sera donc pas livrée. Vous recevrez un e-mail d’information intitulé………………..

11) Garanties

11.1       Garantie légale de conformité: La garantie légale de conformité s'applique uniquement aux biens mobiliers et couvre les défauts de conformité du bien, de l'emballage et des instructions de montage. On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes : - bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, - bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur, - bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le client. Le client ne peut pas contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la livraison du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Si le défaut apparaît plus de 24 mois après l'achat, le client ne pourra bénéficier de la garantie de conformité que s’il apporte la preuve que le défaut existait au jour de l'achat. A cet effet, il pourra présenter tout document susceptible d'attester la non-conformité du produit : attestations de réparations, rapports d'expertise, etc. Le client a donc 2 ans à partir de la livraison pour retourner le produit non conforme au siège de la société Velox en l’ayant préalablement prévenu par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée de la facture d’achat. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation, le remplacement du bien ou le remboursement. Il peut également garder le bien et se faire rembourser une partie du prix. 11.2       Garantie légale des vices cachés : La garantie légale des vices cachés couvre les défauts cachés du produit que vous achetez et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que vous ne l'auriez pas acquis. Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes : - être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat, - rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage, - exister au moment de l'achat. Le client a également 2 ans à partir de la livraison pour retourner le produit au siège de la société Velox en l’ayant préalablement prévenu par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée de la facture d’achat et prouvant le vice au moyen d’attestations, de rapport d’expertise ou devis de réparation. Après avoir actionner la garantie des vices cachés, le client peut, à son choix : - garder le produit et demander une réduction du prix, - ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

Notre Service Après Vente se charge des réparations ou des échanges:

Par E-mail : info@velox.fr  Par fax : 01 39 61 96 36 Par téléphone : 01 39 61 59 21. Par courrier : VELOX, 104 Rue de Montigny – 95100 ARGENTEUIL -France.

Velox ne garantit pas l’usure du produit, ni les erreurs de manipulation ou l'utilisation non conforme de ses articles.

12) Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes, le client et le vendeur auront la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de garantie légale ou de garantie contractuelle.

En cas de litige, le client pourra s’adresser à notre entreprise :

Par e-mail : info@velox.fr  Par téléphone : 01 39 61 59 21 Par fax : 01 39 61 96 36 Par courrier : VELOX 104 Rue de Montigny – 95100 –Argenteuil - FRANCE

Consommateurs : Conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en s’adressant à :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA 77 rue de Lourmel 75015 Paris

Les consommateurs peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige ne pouvant se régler à l’amiable, concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, les conséquences et les suites des présentes conditions générales de ventes les tribunaux français seuls seront compétents.

SI LE CLIENT EST COMMERCANT, LES LITIGES SERONT PORTES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

13) Droit d’accès et de rectification.

Les informations collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour traiter les commandes, les acheminer et établir les factures. Leur absence entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "informatique libertés" du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès aux informations qui le concernent,et de rectification et de suppression de ses données.

Afin d'exercer ce droit, il peut s'adresser à:

VELOX SAS 104 Rue de Montigny – 95100 ARGENTEUIL -France E-mail : info@velox.fr

  1. Propriété intellectuelle

Velox est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les produits eux-mêmes et les marques sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

Velox se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

CGV mises à jour le 28-10-2016