Conditions générales de vente

1Vendeur

Le site velox.fr est édité et exploité par :

L'hébergeur du site et le directeur de la publication sont indiqués dans les mentions légales.

2Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site velox.fr entre Velox et toute personne, consommateur ou professionnel (« le client »). Elles définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur tout autre document.

Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. Elles sont accessibles à tout moment sur le site ; nous vous conseillons de les enregistrer ou de les imprimer. Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation) s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Les CGV sont rédigées en français. Elles s'appliquent aux livraisons en France métropolitaine et dans les autres pays desservis par la boutique.

3Produits

Les produits sont vendus dans le respect de la législation française et des normes applicables en France. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son prix et sa disponibilité.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister, dues à la prise de vue, au traitement des images ou aux réglages de l'écran du client.

4Commande

4.1 Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, indique ses adresses et le mode de livraison, accepte les présentes CGV puis paie. La validation de la commande fait l'objet d'un accusé de réception envoyé par e-mail. Les données enregistrées par le système de commande valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

4.2 Les informations transmises par le client lors de la commande l'engagent. En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison, Velox ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Velox peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un risque lié à l'expédition ou au paiement ; le client en est alors informé par e-mail.

4.3 Si un produit commandé se révèle indisponible, Velox en informe le client sans délai. Celui-ci peut choisir de recevoir un produit de qualité et de prix équivalents — les frais de retour liés à l'exercice éventuel du droit de rétractation sont alors à la charge de Velox — ou d'être remboursé des sommes versées pour ce produit, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

5Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) pour une livraison en France et dans l'Union européenne, et hors taxes pour les autres pays. Ils incluent, le cas échéant, l'éco-contribution, indiquée sur la fiche produit.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci dépendent du poids du colis et de la destination ; ils sont indiqués avant la validation de la commande, et le montant total à payer (produits et livraison) est affiché avant le paiement. Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du destinataire.

Velox peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

6Paiement

Le prix est payable en totalité, en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens proposés à la dernière étape :

• carte bancaire : CB, Visa, Mastercard ;
• Apple Pay ou Google Pay, depuis un appareil compatible ;
• compte PayPal ;
• paiement en quatre fois sans frais avec PayPal (« Paiement en 4X »), sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par PayPal, dans les conditions qu'il fixe.

Les paiements sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., au moyen du module PrestaShop Checkout. Les données de carte sont saisies dans des champs sécurisés de PayPal : Velox n'y a jamais accès. Le paiement par carte peut être soumis à une authentification forte (3-D Secure) à la demande de la banque du client.

La commande n'est validée qu'après l'accord du prestataire de paiement ; en cas de refus, elle n'est pas enregistrée et le client en est informé. Le paiement en quatre fois est un financement accordé par PayPal au client : il ne modifie ni le prix ni les droits du client à l'égard de Velox.

7Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine et dans les autres pays proposés au moment de la commande, par Colissimo (à domicile, avec ou sans signature, ou en point de retrait) ou par Chronopost (à domicile, en 48 heures en France et en 1 à 3 jours en Europe), selon le mode choisi. Les modes disponibles et leur prix s'affichent avant le paiement ; la livraison est offerte à partir de 600 € TTC d'achats.

La livraison est réalisée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la commande et de la confirmation de son paiement.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné et autre que le transporteur proposé par Velox, prend physiquement possession des produits. Nous vous conseillons de vérifier votre colis à la livraison (références, quantités, état) et de nous signaler sans attendre toute anomalie.

Le colis contient la facture ainsi qu'un document rappelant les modalités du droit de rétractation, accompagné du formulaire de rétractation.

Velox peut suspendre une livraison si le client n'a pas respecté ses obligations (paiement, coordonnées erronées rendant la livraison impossible), ou en cas de force majeure ou d'événement imprévisible et irrésistible : conflits sociaux, épidémies, guerres, réquisitions, incendies, inondations, interruptions ou retards des transports, interdictions d'exporter.

8Droit de rétractation

8.1 Délai. Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, ou d'un produit composé de lots ou de pièces livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou pièce.

8.2 Comment se rétracter. Le plus simple : la fonction « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page du site. Le client y indique son nom, le numéro de sa commande et l'adresse e-mail où recevoir l'accusé de réception, puis confirme ; Velox lui envoie aussitôt, par e-mail, un accusé de réception reprenant sa déclaration, avec la date et l'heure de son envoi. Le client peut aussi informer Velox de sa décision par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessous, en utilisant s'il le souhaite le modèle de formulaire ci-après.

8.3 Retour du produit. Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à : Velox — Retours, 13 rue de la Peltière, 35130 La Guerche-de-Bretagne, France. Les frais de retour sont à sa charge. Il peut, s'il le souhaite, nous écrire avant l'envoi pour obtenir un numéro de retour à joindre au colis. Le produit est retourné complet (accessoires, notices), de préférence dans son emballage d'origine. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

8.4 Remboursement. Velox rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Velox peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5 Exception. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment la roue remontée sur le moyeu du client (reconditionnement).

9Garanties légales et service après-vente

Indépendamment de toute garantie commerciale, Velox est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.

La notice ci-contre, établie par la Commission européenne, résume ces droits. Elle s'applique à tous les biens vendus dans l'Union européenne ; vous la retrouvez sur la page Garantie légale du site et dans l'e-mail de confirmation de votre commande.

En savoir plus : europa.eu/youreurope/garanties.

Mise en œuvre. Pour faire jouer une garantie, le client contacte le service après-vente par e-mail ([email protected]), par téléphone (+33 (0)2 99 75 17 81) ou par courrier, en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté ; Velox lui indique comment retourner le produit. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge de Velox.

Les garanties légales ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un montage incorrect ou d'un accident.

10Réclamations, médiation et litiges

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français.

Toute réclamation est d'abord adressée au service client : [email protected], +33 (0)2 99 75 17 81, ou Velox, 13 rue de la Peltière, 35130 La Guerche-de-Bretagne, France. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Velox : le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA), 77 rue de Lourmel, 75015 Paris, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Velox.

À défaut d'accord, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).

Entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

11Données personnelles

Responsable du traitement : ETABLISSEMENTS VELOX, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Les données nécessaires à la commande sont indispensables : sans elles, la commande ne peut pas être traitée.

Destinataires. Le personnel de Velox chargé des commandes et, pour ce qui les concerne, ses prestataires : l'hébergeur du site (Web Réponses), Cloudflare (diffusion et sécurité du site), PayPal (paiement, y compris lorsque le client choisit Apple Pay ou Google Pay) et le transporteur choisi (La Poste — Colissimo, ou Chronopost). Aucune donnée n'est vendue ni cédée.

Transferts hors de l'Union européenne. Cloudflare et PayPal peuvent traiter certaines données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Écrivez à [email protected] ou à l'adresse de l'article 1. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les cookies et traceurs utilisés par le site sont décrits dans les mentions légales.

12Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses éléments (textes, photographies, logos, catalogue) sont la propriété de Velox ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Velox est interdite et constitue une contrefaçon.

Guidoline® est une marque déposée de Velox, qui ne peut être utilisée sans son autorisation. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Velox se réserve le droit d'engager des poursuites contre toute personne qui porterait atteinte à ses droits.